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Diverses mesures incitatives, généralement financières et/ou fiscales, sont proposées aux entreprises porteuses de projets de R&D innovants dans le domaines des nouvelles technologies.

Parmis celles-ci on trouve les dispostifs d’OSEO, du FEDER, du Crédit Impôt Recherche, de Jeune Entreprise Innovante, de la Commission Européenne, etc.

Nous souhaiterions connaitre votre opinion sur l’intérêt de mise en place de dispositifs incitatifs similaires applicables à l’usage des nouvelles technologies par les petites entreprises.

Doit-on étendre les dispositfs existants à l’usage des STIC dans les TPE ?
Doit-on proposer de nouveaux dispositifs dans ce domaine ? Lesquels ?
Quel encadrement doit-on envisager pour ceux-ci (éligibilité, engagement, pérénité…) ?