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La loi Pour une République Numérique vient d’être adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale. Ce texte a été transmis au Sénat pour la suite du processus parlementaire. CINOV-IT a joué un rôle actif sur le contenu de cette loi.

01837482_photo_logo_de_l_assemblee_nationaleCinov-IT est intervenu à pratiquement toutes les étapes du processus de mise au point du texte :

  • apport de propositions lors de la consultation publique
  • compléments remis au rapporteur lors d’une audition à l’Assemblée Nationale début décembre et explication de nos propositions
  • avis, remarques et compléments remis au cabinet d’Axelle Lemaire lors d’un rendez-vous début janvier avec le directeur-adjoint du cabinet.

Cinov-IT a eu le plaisir de constater que certaines de ses propositions ont été retenues en tout ou partie :

  • article relatif à l’accessibilité numérique
  • modification de l’article relatif aux DSP (délégations de services publics) afin d’y introduire une rétroactivité partielle
  • prise en compte de notre souhait de régulation en faveur des PME et TPE

 

Cinov-IT va poursuivre son action jusqu’à la fin du processus parlementaire.