Médiation inter-entreprises : cérémonie de remise du rapport d’activité

A  Bercy Lundi dernier, le 27 mai 2013, avait lieu la cérémonie officielle de remise du rapport d’activité de la médiation inter-entreprises. Ayant lieu au ministère de l’économie et des finances en présence notamment du ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, cette cérémonie constitue une étape symbolique importante dans une démarche engagée depuis 2010. CINOV-IT est partenaire de cette démarche comme nous le relatons sur ce blog.

Objectif affiché : reconstruire de la confiance entre entreprises pour assainir et rééquilibrer les relations entre acteurs économiques.

Confiance et solidarité : facteurs clés de succès économique et remède anti-crise

C’est Pierre Pelouzet, médiateur national des relations inter-entreprises qui ouvrit la cérémonie en commençant par relater une anecdote tirée d’un de ses récents voyages en Allemagne. Lorsqu’il expliquait outre-Rhin son travail, plusieurs de ses interlocuteurs se sont demandés s’il n’y avait pas une erreur de traduction : comment se fait-il qu’en France des contrats signés par deux parties ne soient pas respectés ? Car tel est l’objet de la médiation : trouver une solution amiable pour faire respecter les contrats que certaines entreprises ne jugent pas utiles d’honorer, en dépit même de la loi. En ces temps de crise où les mauvaises nouvelles économiques sont quotidiennes, les entreprises ont pourtant tout intérêt à être solidaires. Or, le déséquilibre entre grandes entreprises et entreprises de taille plus modeste peut rendre le dialogue compliqué, en raison notamment d’une culture d’entreprise parfois différente, et la mauvaise application des engagements contractuels peut mettre en péril les acteurs économiques les plus fragiles. Renouer le dialogue, restaurer un climat de confiance entre entreprises pour préserver les relations commerciales sur le long terme : voilà  donc la mission de la médiation inter-entreprises.

La médiation, plus efficace que la Justice

Selon les termes de Pierre Pelouzet :

la Médiation inter-entreprises est un dispositif gouvernemental d’aide aux entreprises qui offre un recours gratuit et totalement confidentiel, quels que soient la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise en difficulté. La médiation est un mode de résolution des conflits adapté à  la « vraie vie » et au temps de l’entreprise.

 

Car la médiation vise en effet a prévenir les recours en Justice qui, de l’aveu même du ministre Arnaud Montebourg, « avocat défroqué » selon ses propres termes, sont peu efficaces. Alors qu’un recours en Justice implique de nombreux inconvénients, tels que la rupture d’un dialogue direct pour laisser place aux négociations entre avocats, des délais d’instruction longs, un déséquilibre dû aux capacités financières des acteurs en présence, la médiation constitue une réelle alternative. Plaçant l’humain au centre, les avocats sont priés de se taire pour laisser client et fournisseur s’exprimer d’égal à  égal en présence du médiateur qui tentera de rétablir le dialogue pour mettre fin au litige et préserver les relations commerciales. Il s’agit d’un changement de culture devant permettre plus de solidarité entre entreprises, un meilleur équilibre des rapports de force et une meilleure exécution des obligations contractuelles.

Un service gratuit et confidentiel pour toutes les entreprises

Concrètement, le rapport d’activité dresse en annexe la liste des 36 mauvaises pratiques fréquemment relevées et que la charte inter-entreprises vise à  prévenir. Parmi celles-ci, on retrouve les retards de paiement, les appels d’offres à  des prix et conditions irréalistes ou encore l’exploitation de brevets ou de savoir-faire sans l’accord du sous-traitant. Une nouvelle pratique semble également émerger, qualifiée de « racket » et visant à  imposer aux entreprises-fournisseurs bénéficiant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi l’application d’une ristourne au profit de l’entreprise-client, détournant ainsi le véritable bénéficiaire de ces aides. Dans tous ces cas, si le dialogue est rompu et qu’aucune solution ne semble se dégager, l’entreprise, quelle que soit sa taille, peut saisir l’un des 22 médiateurs délégués régionaux pour demander de l’aide. Plusieurs témoignages, y compris parmi les membres de CINOV-IT, attestent de l’efficacité de cette procédure. Mais au-delà  de ce service, la charte inter-entreprises vise à promouvoir une relation entre entreprises-clientes et entreprises-fournisseurs plus équilibrée et plus responsable. Un label relations fournisseurs responsables est également disponible pour valoriser les efforts entrepris. Plus de 400 entreprises ont déjà  signé la charte (dont une soixantaine de CINOV-IT).

N’attendez pas pour signer vous aussi, contactez-nous pour rejoindre le mouvement !

 

 

Crédit photo : Armony Altinier

Crédit photo : Armony Altinier

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Armony Altinier

ACS Horizons

Adhérente CINOV IT

09 octobre 2012 – Paris – Signature d’un partenariat CDAF / CICF Informatique

 09 octobre 2012 – Paris – Signature d’un partenariat CDAF / CICF Informatique

 

Le 09 octobre 2012, la CDAF et CICF Informatique ont signé un accord de partenariat dans le cadre de leur action en faveur de l’optimisation de la relation acheteurs / TPE PME du numérique.

Signature partenariat CDAF /CINOV IT