Matinale : Les risques des chefs d’entreprise, le 22 septembre de 8h30 à 11h00

Dirigeants de TPE, PME, indépendants du numérique

êtes-vous vraiment bien assurés ?

CINOV-IT, CHATAIN & associés, COGESSUR

Venez le vérifier lors de la matinale

« Les risques des chefs d’entreprises du numérique »

le 22 septembre de 8h30 à 11h00 Reportée ultérieurement

 

Les questions relatives à la responsabilité des dirigeants constituent un enjeu majeur pour ceux-ci et leurs entreprises.

Les risques associés à leurs fonctions sont importants et peuvent entraîner ennuis juridiques, perte de temps, et parfois pertes tout court.

Cependant, force est de constater que ces risques sont encore mal appréhendés par de nombreuses TPE et PME du numérique, alors que des solutions simples, peu coûteuses et faciles à mettre en place existent.

Afin d’aider ceux-ci à se prémunir contre ces risques dans les meilleures conditions, CINOV-IT, le syndicat représentatif des TPE PME et indépendants du numérique, organise une matinale d’information et de sensibilisation.

Nous vous donnons donc RDV le vendredi 22 septembre prochain pour :

  • Rencontrer des professionnels de la prévention, du droit, des assurances.
  • Avoir des retours d’expérience de vos pairs

 

Pour participer à la conférence, inscrivez-vous ici

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Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation :

Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation :

déclaration à déposer avant le 15 mai 2014 !

 

Vous menez des projets innovants ? Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, vous avez jusqu’au samedi 15 mai 2014 pour déposer votre déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR) !

Le CIR est une mesure fiscale qui permet d’obtenir le remboursement jusqu’à 30% des dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2013 par une entreprise.

Avec plus de 5,2 milliards d’euros de budget pour 2012, le crédit d’impôt recherche est l’un des dispositifs publics les plus performants pour stimuler vos investissements de recherche et développement (R&D). De nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur confondu peuvent y avoir accès.

 

Première déclaration pour le CII !

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Loi de finances 2014 : Les aménagements en faveur de la croissance des PME innovantes

Loi de finances 2014 :

Les aménagements en faveur de la croissance des PME innovantes

La recherche et l’innovation constituent d’importants leviers pour le développement économique des entreprises. De nombreux dispositifs d’aides publiques existent en France afin de soutenir et d’accompagner les entreprises dans leurs différents projets d’innovation.

Parmi eux, on compte le Crédit Impôt Recherche (CIR), dispositif phare de soutien aux PME innovantes, au cœur cette année de nombreux débats. En effet, un rapport de la Cour des Comptes suggère de faire des études sur son coût et son efficacité et l’augmentation des contrôles de ses bénéficiaires a soulevé divers questionnements.

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LA COUR DES COMPTES EVALUE LE CREDIT D’IMPOT RECHERCHE

LA COUR DES COMPTES EVALUE LE CREDIT D’IMPOT RECHERCHE

Le 11 septembre dernier, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt recherche (CIR). Demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, ce rapport approfondit les constats et recommandations déjà présentés dans le rapport public thématique intitulé « Le financement public de la recherche, un enjeu national » publié en juin dernier.

Avec un budget qui devrait se situer entre 5,5 M€ et 6,2 M€ en 2014, la Cour des comptes estime que l’évolution de la dépense intérieure de R&D des entreprises françaises ne croît pas de manière proportionnelle au CIR déclaré et préconise un ensemble de mesures afin de mieux maitriser le CIR pour les années à venir…

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CREDIT D’IMPOT INNOVATION : DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE EN COURS DE CONSULTATION

CREDIT D’IMPOT INNOVATION :

DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE EN COURS DE CONSULTATION

 

Inscrit dans la loi de finances 2013, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Toutefois, ses modalités d’application n’étaient, jusqu’alors, pas détaillées et font l’objet d’une consultation publique dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOI) depuis le 2 septembre dernier.

– Quel est le dispositif du CII ?

– Comment différencier les projets éligibles au CII et ceux éligibles au CIR ?

– Comment justifier du caractère innovant de votre projet ?

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Soutien de l’export : le financement public s’adapte aux entreprises

De nombreux dispositifs publics incitatifs peuvent aider les entreprises à financer leur développement à l’international. En effet, différents acteurs économiques publics soutiennent les entreprises dans leur démarche à l’export et interviennent tant au niveau national que local.

Il existe différents types d’aides publiques (aides territoriales à l’export, Assurance COFACE, Crédit d’impôt prospection commerciale,…) pour financer les projets de développement à l’international tels que la prospection, l’implantation à l’étranger ou encore le recrutement d’un cadre Export.

L’export n’est pas réservé aux grands comptes. En effet, en 2011, 95% des acteurs français étaient des PME[1] et 8% provenaient du secteur informatique, électronique et optique[2].

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Information géographique : intérêts et difficultés de la mutualisation

Dans le cahier juridique de la Gazette des communes du 27 mai 2013, a été publié un article sur les dispositifs de mutualisation des données dans le secteur public. Cosigné par une avocate spécialisée dans ce domaine et votre serviteur, cet article prend l’exemple des données ayant une composante avec géo-positionnement (données géocodées ou données géographiques) mais le fonds juridique s’applique à tout type de projet de mutualisation de données dans le secteur public.

 

Alain Prallong

Vice-président Marchés publics CINOV-IT

Le Crédit d’impôt innovation

Le Crédit d’impôt innovation : zoom sur la définition des projets éligibles

La loi de finances pour 2013 a été adoptée le 20 décembre dernier, en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Plusieurs dispositions visent précisément à encourager le développement des entreprises grâce à quelques aménagements du crédit d’impôt recherche (CIR). Parmi elles, la mise en place du crédit d’impôt innovation (CII)…

 

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